1. Présentation du service
DonniyaMali est une plateforme d'accès ouvert dédiée à la centralisation, la préservation et la diffusion des travaux académiques et scientifiques produits au Mali et par la diaspora.
Tous les contenus sont soumis à modération avant publication. La plateforme permet de :
- Consulter, télécharger et citer des documents
- Soumettre des travaux académiques
- Publier des articles scientifiques ou de vulgarisation
- Interagir avec la communauté
2. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, un compte est requis.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne créer qu'un seul compte
- Protéger ses identifiants
- Signaler toute utilisation non autorisée
- Être âgé d'au moins 16 ans
DonniyaMali peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles.
3. Soumission de contenus
L'utilisateur garantit que :
- Il détient les droits nécessaires
- Le contenu est original et non plagié
- Il ne viole aucun droit de tiers
- Il respecte les lois en vigueur
DonniyaMali peut refuser, suspendre ou retirer un contenu à tout moment.
4. Licence et droits
Les auteurs conservent leurs droits d'auteur.
En publiant sur DonniyaMali, ils accordent à la plateforme une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant :
Les documents sont publiés sous licence Creative Commons choisie par l'auteur.
Par défaut : CC BY-NC 4.0
Les licences sont irrévocables pour les usages déjà réalisés.
5. Utilisation des contenus
Les utilisateurs doivent respecter la licence associée à chaque document, notamment :
- Attribution obligatoire
- Respect des conditions commerciales ou non commerciales
- Respect des droits liés aux modifications
6. Comportements interdits
Il est interdit de :
- Violer les lois en vigueur
- Publier du contenu haineux ou illégal
- Plagier des travaux
- Usurper une identité
- Spammer ou automatiser abusivement
- Pirater ou perturber la plateforme
7. Contenus communautaires
- Les utilisateurs sont responsables de leurs publications
- Les commentaires doivent rester respectueux
- DonniyaMali peut supprimer tout contenu inapproprié
8. Responsabilité
La plateforme ne garantit pas :
- L'exactitude des documents
- La disponibilité continue du service
- L'absence de virus
DonniyaMali agit comme hébergeur de contenus.
9. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
10. Droit applicable
- Droit malien
- Tentative de résolution amiable avant litige
- Juridiction compétente : Bamako
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